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Éditeur

Coverbay SAS

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €

SIREN : 102 539 012 — RCS Paris

N° TVA intracommunautaire : FR79 102 539 012

Siège social : 203 quai de Valmy, 75010 Paris

Directeur de la publication : Julien Cherin

Contact : contact@coverbay.co

Hébergement

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Activité réglementée

Coverbay SAS est un éditeur de logiciel SaaS à destination des courtiers en assurance. Les fonctionnalités de la plateforme (analyse de contrats, comparaison de garanties, génération de documents d'aide à la vente) constituent des outils d'aide à la décision mis à disposition de professionnels. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé au sens du Code des assurances.

Les utilisateurs sont des professionnels soumis à leurs propres obligations réglementaires (ORIAS, DDA, ACPR) et demeurent seuls responsables de leur activité de conseil.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logiciels, algorithmes, bases de données, marques, logos) est la propriété exclusive de Coverbay SAS. Toute reproduction sans accord préalable et écrit est interdite.

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Coverbay SAS, 203 quai de Valmy, 75010 Paris, est responsable du traitement des données collectées via la plateforme.

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• Données d'identification des utilisateurs (nom, prénom, e-mail professionnel)
• Logs de connexion et d'utilisation
• Documents d'assurance téléversés aux fins d'analyse

Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales et l'intérêt légitime de Coverbay SAS.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour l'exercer : contact@coverbay.co. En cas de réclamation non résolue : www.cnil.fr.

Limitation de responsabilité

Les analyses générées par la plateforme sont fournies à titre d'aide et ne sauraient se substituer au jugement professionnel du courtier ni engager la responsabilité de Coverbay SAS.

Droit applicable

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